Conditions générales d'utilisation du site AFP Interactive

Version du 23 novembre 2015

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du serveur distant édité par l’Agence France-Presse (AFP) dénommé « AFP Interactive », accessible à l’adresse interactive.afp.com (ci-après le « Site »).

Tout utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du Site, et des infographies interactives (y compris les éléments qu’elles contiennent) accessibles à partir du Site (ci-après, le(s) « Contenu(s) »).

Mentions légales :

Editeur :
Agence France-Presse, organisme autonome doté de la personnalité civile, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775.658.354, dont le siège social est situé 11-13-15 place de la Bourse, 75 002 Paris.

Tel : +33 (0) 1 40 41 46 46
Fax : +33 (0) 1 40 41 46 32

Directeur de publication :
Emmanuel Hoog, Président-Directeur Général de l'AFP

Hébergeur :
Agence France-Presse

Conditions d’Application

Les présentes CGU régissent votre utilisation du Site et des Contenus.
Vous vous engagez, par le simple fait d’accéder au Site, à respecter les présentes CGU.

Propriété du Site et du Contenu

Le Site et tous les éléments constitutifs du Site ou inclus dans le Site tels que les logiciels ou bases de données, sont la propriété exclusive de l’AFP et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation totale ou partielle de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’AFP est interdite.

Les Contenus et tous les éléments qu’ils comprennent tels que les textes, photos, vidéos ou logiciels, sont la propriété exclusive de l’AFP et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, transmission ou utilisation totale ou partielle de tout ou partie des Contenus en violation des présentes CGU ou de votre contrat de licence, est interdite.

Caractéristiques du service

Si vous êtes titulaire d’un code d’accès au Site attribué par l’AFP, et avez obtenu une autorisation écrite de l’AFP d’utiliser du Contenu, vous êtes Client. Les présentes CGU s’appliquent par défaut, en l’absence de stipulations autres figurant dans un contrat de licence vous liant à l’AFP et portant sur le même objet, lesquelles prévalent dans ce cas sur les présentes CGU.

Les Contenus sont consultables et peuvent être proposés à la commande aux Clients de l’AFP à partir du Site, en vue de leur mise en ligne par les Clients sur leur site web, site mobile et/ou application (ci-après, le(s) « Support(s) Autorisé(s) »).

Les Contenus sont hébergés sur les serveurs de l’AFP ou d’un prestataire choisi par l’AFP. Pour commander un Contenu, vous devez cliquer sur le bouton “Obtenir l'infographie” sur l’écran de prévisualisation d’une infographie. Votre crédit de Contenus sera incrémenté et un code vous permettant d’embarquer le Contenu sur votre Support Autorisé vous sera délivré.

Les Contenus sont « responsives ». Ils n’ont pas de taille fixe et s’adaptent automatiquement à la hauteur et à la largeur de votre Support Autorisé. Les plages de fonctionnement vont de 300 pixels de large, permettant l’affichage sur mobile, à 960 pixels de large pour un affichage pleine largeur d’un site web média standard. La hauteur s’adapte automatiquement grâce au script pym.js.

Pour tester un Contenu sur différentes tailles d’écrans, cliquez sur le Contenu que vous souhaitez pré-visualiser depuis la page d’accueil. Trois boutons situés sous le Contenu vous permettent de le tester dans différents formats :

  • 300 pixels de large pour avoir une vue de l’affichage tel qu’il le serait sur un périphérique mobile.
  • 500 pixels de large pour avoir une vue de l’affichage tel qu’il le serait au sein d’un article sur un site web média standard
  • 600 pixels de large pour avoir une vue de l’affichage tel qu’il le serait au sein d’un article sur un site web média large.

Pour tester un Contenu sur mobile, cliquez sur le quatrième bouton “Tester sur mobile (Envoi par email)”. Saisissez une adresse email que vous pouvez consulter sur votre mobile. Un lien permettant de tester l’infographie en situation vous y sera envoyé.

Vous pouvez accéder à davantage d’informations sur le fonctionnement du service dans la rubrique « Aide » du Site.

Il vous appartient de prendre connaissance de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement des infographies interactives, lesquels sont précisés dans cette rubrique « Aide ».

Utilisation du Contenu

Les codes confidentiels permettant l’accès au Contenu via le Site vous sont communiqués par l’AFP par courrier électronique et sont exclusivement réservés à l’utilisateur ou aux utilisateurs défini(s) dans le courrier. L’adresse de courrier électronique que vous fournissez doit être strictement personnelle, et non collective. Une distribution en mode alias et toute liste de diffusion associée à l’adresse de courrier électronique fournie à l’AFP sont strictement interdites. Vous êtes garant de la confidentialité des codes d’accès au Contenu.

L'AFP ne transfère aucun droit de propriété sur le Contenu. Elle ne concède qu’une simple licence d’utilisation non-exclusive et non-transférable du Contenu permettant de reproduire et de représenter le Contenu pour un usage d’information immédiate uniquement. Toute autre utilisation, notamment à des fins de communication, de publicité, ou de propagande politique, est interdite sans l'accord préalable écrit de l'AFP donné au cas par cas, et sans le règlement de la rémunération correspondante. Vous vous engagez à ne pas transmettre, commercialiser ou distribuer à des tiers, partenaires, éditeurs de sites web, portails, agrégateurs ou redistributeurs, tout ou partie du Contenu de quelque manière que ce soit, sur tout support existant ou à venir, à titre onéreux ou gratuit.

Le Contenu est destiné à illustrer, au fur et à mesure de sa communication, des évènements d’actualité immédiate, et doit être utilisé par vous de façon pertinente au regard de l’information traitée. Aucune autre utilisation n’est autorisée par l’AFP. Vous faites votre affaire de toute utilisation du Contenu hors de son contexte initial sans que la responsabilité de l'AFP ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.

Toute mise à disposition du Contenu au-delà d’une durée de sept (7) jours à compter de votre commande, quel que soit le mode d’exploitation, se fera sous votre pleine et entière responsabilité, et vous vous engagez ainsi à indemniser l’AFP de tous dommages pouvant résulter d’une telle exploitation.

Vous ne pouvez pas modifier le Contenu.

Toutes modifications des légendes accompagnant le Contenu relèvent exclusivement de votre responsabilité éditoriale. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter toutes les restrictions d'utilisation accompagnant le Contenu et/ou précisées dans votre contrat de licence. A cet égard, dans le cadre de la couverture de certains sujets d’actualité et de l’obtention d’accréditations, l’AFP est parfois contrainte d’accepter certaines restrictions liées à la diffusion d’informations, et notamment lors de la couverture d’évènements sportifs.

Vous vous engagez à respecter tous ces embargos et restrictions, tels qu’indiqués par l’AFP sur le Site ou le Contenu.

Vous ferez votre affaire du respect des restrictions d’utilisation afférentes au Contenu par les utilisateurs finaux (et/ou abonnés) de votre Support Autorisé, et/ou le cas échéant, de vos newsletters, de votre Flux RSS et de votre fonction Partage. Les utilisateurs finaux et abonnés ne pourront utiliser le Contenu qu’à des fins strictement privées et non commerciales, dans un but d’information.

Vous ferez votre affaire de toutes les autorisations et paiements au profit des sociétés d’auteurs et de toute société de gestion collective éventuelle qui estimerait avoir des droits à faire valoir du fait de la diffusion et/ou de la commercialisation du Contenu.

Sauf autorisation expresse dans les présentes CGU ou dans le contrat qui vous lie à l’AFP, vous vous engagez à ne pas mettre tout ou partie du Contenu à disposition de tiers, de filiales et/ou de partenaires, notamment dans le cadre d’opérations de co-branding ou dans le cadre d’une déportalisation du Contenu entendu comme une externalisation du Contenu du support de diffusion autorisé vers tout autre support .

Sauf autorisation expresse dans les présentes CGU ou dans le contrat qui vous lie à l’AFP, vous vous engagez à ne pas autoriser :

  • que des liens interactifs partant de sites tiers pointent sur tout ou partie du Contenu sur votre Support Autorisé, excepté dans le cas d’une recherche via un moteur de recherche ;
  • que tout ou partie du Contenu soit accessible en mode « cache » ;
  • que tout ou partie du Contenu soit représenté sur d’autres supports que le ou les vôtres dans le cadre de frames.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu en violation des lois et règlements en vigueur, ou en association avec toute activité, donnée, document et/ou information de nature illicite ou pouvant de manière générale porter atteinte à l’image ou la réputation de l’AFP, ou en association avec toute donnée, information, lorsqu’une telle association est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Vous faites notamment votre affaire du respect de la législation en matière de loteries et de paris en ligne.

Vous vous interdisez de confectionner et/ou de commercialiser auprès de tiers une ou plusieurs bases de données d’informations concurrentes réalisées à partir du Site ou du Contenu.

Lorsque vous êtes autorisé, au titre de votre contrat, à mettre en place une fonction « Partage » du Contenu, telle que définie ci-après, vous pouvez proposer aux internautes ayant accès à votre Support Autorisé, d’utiliser cette fonction Partage, de façon ponctuelle, dans un but non-commercial à usage personnel, sous réserve (i) que le Contenu « partagé » ou « recommandé » soit limité aux seuls titres ou visuels des Contenus (ces titres ou visuels devant être des liens cliquables renvoyant vers le Contenu sur votre Support), et (ii) que le Contenu ne soit pas associé par vous-même à d’autres contenus, d’une manière qui pourrait dénaturer le sens du Contenu ou rendre celui-ci (autrement non litigieux) diffamatoire et/ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit de propriété, droit au respect à la vie privée ou droit à l’image de tiers. Le mot visuel est entendu comme correspondant à une image d’une résolution maximale de 1200x900 pixels. Une fonction « Partage » désigne l’action d’envoyer par courrier électronique et/ou de partager ou recommander le titre ou un visuel du Contenu présent sur votre Support Autorisé, au moyen de boutons intitulés (sans que ces désignations ne soient limitatives) « envoyer par email », « partager », « recommander », ces actions permettant ensuite un renvoi vers le Contenu lui-même sur votre Support Autorisé, ou l’action d’imprimer les données du Contenu présent sur votre Support Autorisé.

Outre la fonction « Partage » que vous pourrez proposer dans le respect des conditions énoncées à l’article 4.8 ci-dessus, vous pourrez mettre en ligne le Contenu sur votre page officielle Facebook ou Twitter, sous réserve (i) que le Contenu mis en ligne soit limité aux seuls titres ou visuels des Contenus comme prévu à l’article 4.8 ci-dessus (ces titres et visuels devant être des liens cliquables renvoyant vers le Contenu sur votre Support), et (ii) que le Contenu ne soit pas associé par vous-mêmes à d’autres contenus, d’une manière qui pourrait dénaturer le sens du Contenu ou rendre celui-ci (autrement non litigieux) diffamatoire et/ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit de propriété, droit au respect à la vie privée ou droit à l’image de tiers.

En tout état de cause, il vous est expressément interdit de mettre en ligne ou d’autoriser la mise en ligne, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, You Tube, Dailymotion et autres) des Contenus autrement que sous la forme de titres ou visuels cliquables renvoyant vers ces Contenus sur votre site web.

Vous acceptez que l’AFP puisse procéder à sa discrétion à des corrections sur le Contenu accessible sur votre Support Autorisé.

Vous acceptez que l’AFP puisse être amenée à sa discrétion à procéder à la suppression d’un Contenu accessible sur votre Support Autorisé.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat de licence, en cas de violation des présentes CGU, l’AFP se réserve le droit de supprimer sans délai votre accès au Site sans préjudice de tout recours que l’AFP serait en droit d’exercer à votre encontre.

Marques-Logo de l’AFP

Les marques, logos et signes distinctifs « AFP » ou « AFP Interactive », figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l’AFP. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) sans l’accord préalable écrit de l’AFP et sans le strict respect par le Client de la charte graphique de l’AFP.

Garantie

L’AFP décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou illégale, de tout ou partie du Site et/ou du Contenu.

Vous garantissez l’AFP que vous accèderez au Site dans le strict respect des présentes CGU.

A ce titre, vous vous engagez à défendre et à indemniser l’AFP, ses filiales, ses partenaires, fournisseurs et tout autre tiers, de tous frais (y compris les frais d’avocats et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation par vous des présentes CGU, l’utilisation non-autorisée du Contenu, ou la violation par vous des droits d’un tiers, des lois ou règlements en vigueur.

Limitation de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET L'AFP EXCLUT, DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES A LEUR COMMERCIALISATION, AU CONTRÔLE DE LEUR QUALITÉ, OU LEUR ADEQUATION EN VUE D'UNE UTILISATION DANS UN BUT PARTICULIER, OU LEUR DISPONIBILITE. L'AFP, SES DIRIGEANTS ET SALARIES AINSI QUE SES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNEES, QUE LA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR FAUTE), ENTRAÎNÉS PAR L'UTILISATION DE CE SITE ET DU CONTENU. LES FONCTIONS INCORPORÉES AU SITE OU A SES DONNEES NE SONT PAS GARANTIES CONTRE UNE INTERRUPTION NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. VOUS, ET NON L'AFP, ASSUMEREZ LES FRAIS EN CAS DE RECOURS À DES SERVICES, À DES RÉPARATIONS OU À DES CORRECTIONS OCCASIONNÉES PAR L'UTILISATION DE CE SITE.

Vous êtes informé et vous acceptez que l’AFP ne puisse garantir :

  • Que le Site et le Contenu sont fournis sans interruption ou sans erreur. Vous acceptez que l’accès au Site ou au Contenu puisse être suspendu de manière momentanée notamment pour des opérations de maintenance;
  • Que le Site et le Contenu ne subiront pas des bogues, virus, piratages ou toute autre atteinte à la sécurité constituant un événement de force majeure et l’AFP décline toute responsabilité pour toutes les conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes également responsable de la sauvegarde des données sur vos propres équipements;
  • Que le Site et le Contenu sont compatibles avec tous dispositifs, logiciels ou autres que vous pourriez utiliser ;
  • Que le Site répond à vos attentes ou est conforme à un niveau de performance ou à une fonctionnalité spécifique ;
  • Que les informations disponibles sur le Site ou au sein du Contenu sont exactes et exhaustives au moment de leur publication, malgré tout le soin pris par l’AFP afin de procéder à toutes les vérifications, corrections et mises à jour nécessaires pour fournir des informations de qualité.

La législation de certains pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les clauses de non responsabilité s'agissant de certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous si elles sont interdites ou suppléées par les dispositions légales impératives en vigueur dans votre pays.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE L’AFP, QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, LIEE D'UNE QUELCONQUE FACON A L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DU PAR VOUS A L’AFP AU TITRE DE L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU.

L’AFP n’est pas responsable :

  • des sites internet référencés sur le Site notamment au moyen d’un lien hypertexte,
  • des sites internet référençant le Site notamment au moyen d’un lien hypertexte,
  • des contenus des sites internet rappelés ci-dessus, qu’ils soient repris tel quel ou modifiés, la référence à des sites internet n’entraînant aucunement l’affiliation de l’AFP ou de ses partenaires, à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites de tiers et leurs contenus sont régis par les dispositions qui leur sont propres.

Au regard des droits de la personnalité, et notamment du droit à l'image, l'utilisation du Contenu peut donner lieu à des contestations de la part des personnes figurant sur les vidéos, des propriétaires des biens figurant sur le Contenu, des titulaires de droits sur les marques, enseignes ou œuvres représentées. Concernant les sportifs, l'utilisation d'une vidéo peut donner lieu à des contestations de la part des sponsors éventuels, des clubs, des fédérations sportives et/ou des comités organisateurs d'événements spéciaux. Vous avez connaissance du fait que l'AFP ne peut obtenir les autorisations relatives au Contenu qu'elle réalise en temps réel dans le cadre de sa mission d'information. En aucun cas la responsabilité de l'AFP ne pourra être recherchée en raison du défaut d'autorisation préalable légitimé par cette mission d'information.

Vous reconnaissez que les erreurs, inexactitudes, omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de l’information. L’AFP étant soumise à une obligation de moyens, elle ne garantit pas que le Site ou le Contenu, ou encore les résultats de recherche, soient exempts d’erreurs, d’inexactitudes et/ou d’omissions.

Mesure d’Audience

L’AFP utilise Google Analytics, un service Google Inc., afin de mesurer l’audience de ses infographies interactives et améliorer leur qualité et l’expérience utilisateur. L’AFP a paramétré l’outil Google Analytics de telle sorte que les informations générées par les cookies déposés dans les ordinateurs des internautes soient totalement anonymes. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne permettent pas de suivre la navigation des internautes. Vous vous engagez à respecter les obligations légales et réglementaires encadrant l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience.

Droit applicable et juridictions compétentes

Sans préjudice des stipulations de l’article 7.3 ci-dessus, les présentes CGU ainsi que tous différends liés à celles-ci sont soumis au droit français. Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L’AFP se réserve le droit de modifier les stipulations des présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU, toute modification entrant en vigueur immédiatement après publication sur le Site.

Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute information, l’AFP peut être contactée à l’adresse spécifiée en tête des présentes.